HG&C AVOCATS | Perpignan
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Emmanuelle PAILLES

Avocat Perpignan - Emmanuelle Pailles

Avocat associé

  • Spécialiste en Droit public
  • Certificat de spécialisation EFACS Montpellier
  • Maitrise en droit public
  • Licence en droit public
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) Droit des procédures
  • Diplôme d'études approfondies (DEA) Droit public fondamental
  • Diplôme d'études européennes
  • Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

C’est en décembre 2005 qu’Emmanuelle Pailles a prêté serment ; elle a intégré le barreau de PERPIGNAN au début de l’année 2006. Titulaire d’un cursus universitaire en droit public de l’Université de Perpignan, d’un DEA de Droit Public fondamental et d’un DESS de Droit des Procédures, elle débute sa carrière professionnelle au sein du cabinet. Après deux ans de collaboration, elle devient associée en janvier 2008.

Elle obtient la spécialité en droit public en février 2011.

Elle est aujourd’hui au sein d’HG&C, responsable du département Droit Public des Affaires et Patrimoine Public.

Elle apporte son assistance juridique à toutes les procédures d’attribution des contrats de la commande publique. Elle procède également à la rédaction de ces contrats en garantissant au mieux les intérêts de la collectivité publique cocontractante et intervient par ailleurs pour toute difficulté d’exécution.

Parallèlement, elle est en charge au sein du cabinet du contentieux contractuel.

Une part importante de son activité réside également dans le suivi juridique des acquisitions et cessions foncières, comprenant les procédures d’expropriation. Elle se charge également de la gestion du domaine public et privé des collectivités territoriales.

Après avoir dispensé pendant plusieurs années les travaux dirigés des cours de domanialité publique du Master I de l’Université de Perpignan, elle assure aujourd’hui une activité de formation à destination des fonctionnaires territoriaux et des élus.

Elle intervient régulièrement auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), antenne de Montpellier, auprès de l’Association des Maires des Pyrénées Orientales ( AMF 66), ainsi qu’auprès des services administratifs et techniques des collectivités pour des formations ciblées.

DOMAINES PRIVILÉGIÉS D'INTERVENTION

  • Droit de la commande publique: suivi des procédures de passation et exécution
    → Marchés publics
    → Délégation de service public
    → Autres contrats de la commande publique : concession de service, de travaux, d’aménagement, marché de partenariat…
  • Montages contractuels complexes
  • Baux emphytéotiques administratifs
  • Droit de la propriété publique
  • Procédures de cession et d’acquisition à l’amiable
  • Biens vacants et sans maître
  • Procédure d’expropriation : suivi des phases administratives et judiciaires (procédure en fixation d’indemnité devant le Juge de l’Expropriation)
  • Voirie publique
  • Gestion du domaine public et du domaine privé
  • Travaux et ouvrages publics
  • Expertises judiciaires et régimes de responsabilité attachés.
  • Responsabilité administrative