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DROIT PUBLIC

Gestion des collectivités | Administration générale | Expropriation | Police administrative | Intercommunalité | Finances publiques | Elections locales | Domaine public | Fonction publique | Contrats administratifs | Commande publique 

DROIT DE L’URBANISME

Urbanisme opérationnel | Urbanisme commercial | Documents de planification | Aménagement du territoire | Environnement | Financement des opérations |  Infractions d'urbanisme | Préemption

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Loi sur l'eau | Gemapi | Infractions environnement | Installations classées | Zones de protection | Energies renouvelables | Mer et littoral | Zone montagne

Notre métier

Assurer un accompagnement juridique de l’action administrative ainsi qu’une formation des collectivités clientes

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Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault,  Tarn,  Haute-Garonne, Occitanie

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