Notre savoir faire

Le meilleur savoir-faire de notre cabinet est l’accompagnement annuel de la collectivité dans tout ou partie de son action publique quotidienne à l’image d’un service des affaires juridiques dont la collectivité disposerait en interne.

Les contrats d’assistance juridique permettent d'optimiser les missions des services de la collectivité avec une souplesse et une tranquillité d'utilisation (contrat forfaitaire sans limite quantitative) tout en garantissant une plus grande efficacité de l'action des services et une meilleure sécurité juridique de l'environnement administratif, financier et politique de la collectivité.

Des missions adaptées aux collectivités territoriales

Assister les collectivités locales c’est connaitre l’action administrative et le fonctionnement de ses institutions. 

Représentation en justice

Assistance à la médiation

Assistance aux réunions

Consultations juridiques

Suivi d’opérations publiques

Projets d’actes administratifs

LA CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Conseils juridiques, montages d'opérations et suivi de procédures, participation au réunions, rédaction de consultations, rédactions de projets d'actes administratifs.
Un contrat forfaitaire pour une dépense maîtrisée et un service sans limite quantitative.

LA CONVENTION ASSISTANCE DIRECTE

Cette convention est à l'attention des petites communes souhaitant une assistance juridique par téléphone sans limite quantitative pour un coût adapté à leurs budgets.
Besoin ponctuel supplémentaire ? 
Notre cabinet s'engage à un tarif préférentiel.

DES PRESTATIONS SUR MESURE

Assistance et/ou contentieux
Toute l'activité de la collectivité ou certains domaines seulement.
Nos conventions s'adaptent à vos besoins et toujours de manière forfaitaire et pour une dépense maîtrisée et un service sans limite quantitative.

DISPONIBILITE ET REACTIVITE

Notre priorité est notre disponibilité.
Vous satisfaire, c'est de de joindre un avocat sur l'heure ou dans la journée et pouvoir le rencontrer (sauf urgence) dans les deux à trois jours.

Des spécialités dédiées aux organismes publics

 Notre meilleure garantie de réponse aux besoins des collectivités : nos spécialisations et notre expérience. 

Fonctionnement des collectivités

Commande et contrats publics

Intercommunalité

Financement des opérations d’urbanisme

Carrière des agents territoriaux

Autorisations d’urbanisme

Elaboration des documents d’urbanisme

Domaine public

Procédures environnementales

Notre objectif

Sécurité juridique des choix de la collectivité et une optimisation des coûts des opérations publiques

Contactez-nous

Nous vous répondrons rapidement.